Editorial:
L'AVENANT AU PLAN D'EPARGNE ENTREPRISE, NOUVELLE AVANCEE DES SALARIES DE COCA-COLA ENTREPRISE
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L'ensemble des syndicats de Coca-Cola Entreprise a signé lors de la négociation salariale 97 l'étude de la mise en place d'un plan d'achat d'actions comportant un dispositif d'abondement de la société.
FORCE OUVRIERE s'est impliqué pour rappeler à la direction ses engagements sans qu'elle trouve une porte de sortie ou des attentes suite à des difficultés de mise en place. Les salariés ont été informés de cette action dans "Quelles Nouvelles".
Une réunion extraordinaire du Comité Central d'Entreprise a eu lieu pour qu'il donne un avis sur la mise en place d'un avenant au plan d'épargne entreprise permettant l'introduction supplémentaire d'un actionnariat. Rappelons que le Comité Central d'Entreprise n'est pas habilité à négocier un accord collectif quel qu'il soit. Ce sont les organisations syndicales qui peuvent décider de signer des accords qui améliorent la législation de l'entreprise et les intérêts des salariés. La signature d'un procès-verbal de réunion donnant un avis positif ne sera jamais un accord.
Que met en place le Plan d'Actionnariat des salariés de Coca-Cola Entreprise?
- Il ne fait pas des salariés des actionnaires, ce que chaque salarié, en tant que citoyen, peut choisir ou non de faire en s'adressant à sa banque. C'est le plan d'épargne qui est ainsi actionnaire. Chaque salarié peut acquérir des parts du plan et non des actions, sachant que la part aura la même valeur qu'une action au jour de l'achat.
- Il permet à chaque salarié de choisir ou non d'épargner pour acquérir des parts.
- Il encourage les salariés volontaires à épargner dans la marche de leur entreprise qui prend en charge les frais de gestion et abonde dans cette épargne personnelle. Pour l'acquisition de trois parts, neuf sont offertes gratuitement par la société, ce qui rend le salarié détenteur de 12 parts pour le prix de 3. Pour l'acquisition de quatre parts, douze sont offertes gratuitement par la société, ce qui rend le salarié détenteur de 16 parts pour le prix de 4. L'abondement maximum est de 12 parts, au cas où la décision d'acquisition de parts serait supérieure à 4. Cet abondement important est un abondement d'encouragement de départ et n'est pas contractuel pour les années suivantes. L'importance de l'abondement sera fonction des résultats de l'entreprise et s'il est discuté annuellement, ce sera avec les organisations syndicales et non avec le Comité Central d'Entreprise.
- Les valeurs de parts évolueront en fonction de l'évolution du cours de l'action.
- L'achat en parts fait par l'entreprise pourra être effectué, après décision volontaire des salariés intéressés, sur une avance consentie par l'employeur et remboursée sur 10 mois, de février à décembre, par prélèvement sur le salaire après autorisation du salarié (maximum 87F par mois pour 4 parts achetées).
Cette nouvelle avancée sociale, avec abondement de l'employeur, offerte aux salariés ne s'est pas faite toute seule. Des syndicats ont su la demander, la faire soutenir, la rendre obligée. C'est une chance et un risque, les syndicats ont veillé à en faire un choix personnel, de même que pour l'acceptation de la Préretraite Progressive. FORCE OUVRIERE a besoin de vous pour maintenir la force nécessaire à la poursuite des avantages de cette nouvelle avancée.
Georges CHAPUS, Délégué syndical central
Nos engagements:
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LES CANDIDATS FORCE OUVRIERE-FGTA_ COCA-COLA ENTREPRISE AUX ELECTIONS PRUD'HOMALES
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L'investissement dans les élections Prud'hommes 97 du 10 décembre des salariés FORCE OUVRIERE Coca-Cola Entreprise est remarquable puisqu'il y a 12 candidats dans toute la France, sur plusieurs villes des secteurs Rhône-Alpes, Zone Ouest, Grigny et Clamart. Quand on sait qu'il y a environ 1700 salariés français qui exercent les fonctions de conseillers prud'hommes, on voit immédiatement la motivation et l'implication des adhérents de notre syndicat FORCE OUVRIERE dans la défense tout terrain des salariés.
Le Tribunal des Prud'hommes dans lesquels des représentants des salariés, à égalité avec des représentants des employeurs, exercent une fonction de magistrat, c'est une seconde chance offerte aux salariés de faire valoir leur bon droit quand les moyens de pression du syndicat n'arrivent pas à raisonner un employeur qui parle en s'assoyant sur le Code du Travail, les Conventions Collectives et les Accords d'entreprise. Parfois, et souvent dans les petites entreprises, cette chance de la prud'homie est une première chance s'il n'y a pas de syndicat car pas d'obligation légale pour l'employeur de procéder à des élections professionnelles permettant aux salariés d'élire des délégués du personnel. Quand on sait que dans 80% des affaires jugées les salariés qui ont demandé une réparation d'un préjudice obtiennent satisfaction, on voit de suite que cette ignorance des employeurs vis-à-vis de la loi, quand ce n'est pas de l'arrogance, est bien partagée.
Les litiges dont traitent les Prud'hommes sont les "faits divers" des entreprises: non paiement des majorations prévues par la législation pour certaines heures, embauche d'emplois CDD en prétextant que les services offerts sont variables ou que le surcroît de travail est exceptionnel, licenciement parce qu'un chef s'est emporté sans raison contre un salarié, montage de licenciement pour faute grave quand un salarié demande le respect, licenciement pour faire face à une difficulté économique passagère de l'entreprise, licenciement sans cause à la fois réelle et sérieuse. Ces "faits divers" très courants ne restent pas impunis dès lors que l'on fait appel aux Prud'hommes et qu'on apporte les éléments de preuve montrant la mauvaise foi de l'employeur.
Chez Coca-Cola Entreprise, pour que vous n'ayiez pas à aller aux Prud'hommes, ou pour que vous puissiez un jour vous défendre, y compris aux Prud'hommes, notre syndicat FORCE OUVRIERE est là pour vous conseiller, vous aider à apporter des preuves, faire valoir vos droits, appuyer vos justes réclamations.
Pour cela, il faut oser s'adresser à nos adhérents, ne pas attendre d'avoir reçu une convocation pour entretien préalable, ne pas laisser les situations injustes s'envenimer. Les preuves écrites, qu'elles soient des éléments de droit ou des faits appuyants vos demandes, sont souvent les éléments essentiels qui permettent de mettre un frein à une tentative d'intimidation, à une intention maligne ou à un traitement discriminatoire.
Le dévouement de tous nos adhérents FORCE OUVRIERE vous aidera à faire valoir vos droits et à vous faire respecter, que ce soit à l'intérieur de Coca-Cola Entreprise ou aux Prud'hommes.
Dépôt CCE: 3-décembre-1997
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Responsable de publication: André PUJOL
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