Nos avancées:
ACCORD D' INTERESSEMENT 2005-2006-2007: POURQUOI FORCE OUVRIERE SIGNE CE NOUVEL ACCORD?
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Qu'avons-nous touché en intéressement et participation ces dernières années ?
Si l'on regarde les années 1999 à 2003 où il y a eu cumul des deux primes, cela représente une moyenne de 11,42%.
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1999
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2000
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2001
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2002
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2003
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14,50%
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11,00%
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13,07%
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5,93%
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12,62%
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Les salariés comptent sur ces primes, sans cotisations, permises par la législation du travail afin de se constituer des économies ou de payer des vacances à leur famille.
Nous sommes tous nostalgiques de l'époque où les volumes grimpaient d'une année à l'autre avec une progression à deux chiffres et où nous touchions un équivalent de deux mois et demi de salaire. Mais dans une conjoncture économique morose comme en 2004, Coca-Cola Entreprise a pu augmenter ses parts de marché, et notre entreprise sait donc, avec le travail intellectuel des uns et le travail manuel des autres, rester compétitive. Il est juste pour nous de recevoir la récompense de notre persévérance et nous avons le droit d'être associé à la bonne marche de l'entreprise à la hauteur de sa progression.
Ce qui n'allait pas dans l'accord précédent?
Ce qui n'allait pas était le vase communicant intégral entre l'intéressement et la participation. L'employeur est obligé de partager les bénéfices résultant de la participation qui sont obligatoires. Par contre, il veut en plus un accord d'intéressement qui lui permet d'associer les salariés à la progression de l'entreprise. Mais en voulant modérer le cumul des deux, la conjoncture économique de 2004 a créé un pourcentage d'intéressement inférieur à la participation, cas qui ne permettait pas de compléter la prime de la participation par celle de l'intéressement.
Qu'est-ce qui change dans le nouvel accord?
Trois choses changent profondément:
1o Il n'y a plus transvasement intégral entre l'intéressement et la participation, puisque l'employeur ne met un second niveau d'objectif intéressement incitatif qu'au-delà de 1000 Euros par salarié, ce premier niveau étant indépendant et atteignable en fonction de l'expérience 2004.
2o Le premier niveau d'intéressement pouvant atteindre 1000 Euros est commun à tous les salariés, quel que soit leur statut. Cela représente pour un salaire moyen de 35.000 Euros/an 2,85% de la masse salariale, avec +/- environ 1% selon les niveaux de rémunération (plus le salaire est bas, plus ce premier niveau d'intéressement fixe représente un plus fort pourcentage du salarial annuel).
3o Le second niveau de l'intéressement entre seul en compte avec la participation, mais pour tirer les leçons de 2004, l'employeur a accepté d'augmenter les pourcentages de la masse salariale pour tous les objectifs inférieurs à 100%, le nouvel accord étant égal au précédent pour 100% des objectifs, soit 9.5% de la masse salariale (il ne faut pas oublier en effet dans le tableau de l'accord, que si l'on atteint 100% de l'objectif de l'Operating Income, il y a 6,65% de taux d'intéressement + 2,85% moyen qui seraient atteints avec le premier niveau, soit un total de 9,50%).
A l'issue de la négociation, cette égalité avec l'objectif 100% du précédent accord n'était pas acceptée par l'employeur, de même que la plus forte échelle en dessous du 100%. Nous avions annoncé à l'employeur que nous ne signerions pas un accord à cause de ces deux points. Le Comité Central d'Entreprise consulté n'a pas non plus validé l'accord proposé. L'employeur a annoncé qu'il allait revoir sa copie. C'est cette nouvelle copie intégrant les deux points revendiqués que nous avons signé, ainsi que l'ont fait deux autres syndicats.
Au total, nous avons donc un accord qui permet d'être incitatif pour des atteintes ou des approches de l'objectif 100% tout en permettant de récompenser un effort qui en gros maintient l'état de marche de l'entreprise de l'année précédente. C'est le découplage du premier niveau de l'intéressement qui permet de rendre plus improbable la situation de tout ou rien de 2004.
Peut-on considérer que le nouvel accord est satisfaisant?
Evidemment, Force Ouvrière aurait préféré un accord qui garantisse un cumul à négocier des deux accords intéressement + participation sans vases communicants entre les deux. Mais nous négocions avec un employeur et l'accord est un compromis puisqu'il déconnecte jusqu'à 1000 Euros avec des objectifs différenciés pour le premier et le second niveau.
Par contre, il est certain que s'il n'y a pas d'accord signé, il n'y aura pas de prime d'intéressement du tout. Une négociation, c'est avec un employeur, et pas avec un bon génie à qui il suffit d'énoncer des voeux pour qu'ils se réalisent. Coca-Cola Entreprise défend ses propres intérêts et il s'agit de trouver un accord avec ceux des salariés.
L'accord signé peut-il être dénoncé?
La nouvelle législation du travail permet à des syndicats qui estimeraient qu'un accord est nuisible de le dénoncer de façon valable et de pouvoir le rendre caduque. Or les trois syndicats qui ont signé ce nouvel accord d'intéressement ne représentent que 47,83% des votes au premier tour des élections des Comités d'établissement. Un syndicat ne peut maintenant plus dire qu'un accord n'est pas bon s'il ne le dénonce pas en bonne et due forme; si un syndicat ne signe pas un accord, c'est qu'il n'a pas envie de le signer tout simplement.
Que signifie la subordination d'un accord à une expression majoritaire ou à une non opposition majoritaire?
Cela signifie que désormais, ce sont les votes des salariés en Comité d'établissement qui autorisent ou non directement les syndicats à signer ou à ne pas signer des accords. Manifester un vote de protestation anonyme peut donc aller à l'encontre du souhait du salarié qui veut plus de droit, d'argent ou de sécurité. Si l'on veut manifester un mécontentement, il vaut mieux le faire ouvertement, comme avec les pétitions et débrayages du 10 mars 2005. Les syndicats sont faits pour appuyer les réclamations et revendications des salariés. Force Ouvrière se fera toujours le porte-parole des réclamations individuelles et collectives et revendiquera avec les autres syndicats dans les négociations ou avec les salariés dans des manifestations de protestation dès lors que la majorité des salariés nous appuient.
Le futur dépend de nous
L'employeur a compris par la mise en place d'un intéressement avec une double échelle et par un plafonnement fixé à 16,25% que les salariés étaient exigeants. Parfois, il faut rappeler à cet employeur que les salariés ne veulent pas être sacrifiés. Nous remercions les salariés qui ont répondu aux syndicats qui les mobilisaient lors des négociations.
Avec les salariés, nous jugerons le nouvel accord à ses fruits.
Dépôt CCE: 13-juillet-2005
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Responsable de publication: André PUJOL
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