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Avenant N°1 au Plan d'Epargne d'Entreprise de la société Coca-Cola Beverages S.A.
[24 juin 1993]

avenant_240693(2).gif


ENTRE LES SOUSSIGNES :

- La Société COCA COLA Beverages S.A., donc le siège social est à PARIS (75015), 25 , rue Leblanc, représentée par Monsieur Ronald BIEGS, agissant en qualité de Directeur Général,

d'une part,

ET

- les représentants du personnel, membres du Comité Central d'Entreprise, statuant à la majorité selon le procès verbal de la séance du 24 Juin 1993 annexé au présent contrat,

d'autre part,

il est établi le présent avenant au plan d'épargne mis en place au sein de la Société le 18
juin 1990.

ARTICLE PREMIER

Il est ajouté l'alinéa suivant après le dernier alinéa de l'article 2 Alimentation du plan d'épargne d'entreprise -:

...................................................................................
Tout adhérent peut demander à ce que les sommes correspondant à ses versements soient investies :

- soit en parts de Fonds Commun de Placement dénommé "COCA COLA DIVERSIFIÉ"

- soit en parts de Fonds Commun de Placement dénommé "COCA COLA MONÉTAIRE"

ARTICLE II

L'article 6 - Composition des portefeuilles - est remplacé par le suivant :

Article 6 - Composition des portefeuilles

Ces fonds seront employés en parts ou millièmes de part de chacun des Fonds Communs de Placement dénommés :

- Fonds Commun de Placement " COCA COLA DIVERSIFIÉ ",
- Fonds Commun de Placement " COCA COLA MONÉTAIRE ",

gérés par la Société INTEREPARGNE, société anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance au capital de 21 875 000 de F., régie par les articles 118 à 150 de la loi sur les sociétés commerciales, dont le siège social est à PARIS, 8ème, 9,rue d'Argenson.

L'orientation de la gestion et la composition du portefeuille de chacun de ces Fonds sont précisées dans leur règlement-

ARTICLE III

L'Article 12 - Règlements des Fonds - Conseils de Surveillance - est remplacé par le suivant :

Article 12 - Règlements des Fonds

Les droits et obligations des salariés adhérents, de la société de gestion et du dépositaire sont fixés par le règlement de chacun des Fonds.

Ce règlement prévoit en particulier l'institution d'un Conseil de Surveillance, composé pour chacun des Fonds, de six représentants des porteurs de parts désignés par le Comité Central d'Entreprise et de deux représentants de la Société désignés par le Chef d'Entreprise.

Fait à PARIS
le 24 JUIN 1993
Etabli en 4 exemplaires


Ronald BIEGS
Directeur Général
(Signature)

(Signatures membres du Comité Central d'Entreprise)