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Avenant à l'accord collectif sur les salaires exercice 1994
[11 octobre 1994]

avenant_111094.gif

Conformément à l'accord collectif sur les salaires du 24 Février 1994, la Direction de CCBSA a rencontré à nouveau la Délégation Salariale le 11 Octobre 1994.

Les salaires en vigueur dans l'entreprise sont majorés comme suit :

0,4 % au 1er Octobre1994

Fait à Paris, le 11 Octobre 1994

Pour CCBSA

Robert PAGANI
Directeur Industriel
(Signature)


Les Délégués Syndicaux Centraux

CFDT, Jean-Michel ESPALIEU
(Signature)

CFTC, Bruno GIBERTI
(Signature)

CGC, Jean-Claude DELMONTE
(Signature)

CGT, Claude LAMAIRE
(Signature)

FO Georges CHAPUS
(Signature)